Ouverture et fin de travaux
Déclaration d’ouverture de travaux
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.
Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme pour réaliser des travaux et les avoir achevés, vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT).
Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
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