Certificat d’urbanisme

Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant
/ideau.atreal.fr

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service Public
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

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